Mot du Secrétaire Général

Mot du Secrétaire Général

Le Togo, notre pays dans le cadre de sa mission de promotion du développement des entreprises et des activités, avait adopté la loi n° 89/31 du 28 novembre 1989 pour organiser l’arbitrage et créer une Cour d’Arbitrage au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo.
Il faut préciser que le mouvement s’est accéléré à l’avènement de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
La Cour dont les activités débutent sous peu,  est une innovation majeure qui à coup sûr va contribuer non seulement à l’amélioration, et à l’assainissement  mais aussi à la sécurisation de l’environnement juridique et judiciaire  de notre pays.
La Cour va également renforcer la confiance entre les opérateurs économiques togolais et leurs partenaires étrangers et aider à désengorger les tribunaux étatiques.
L’arbitrage, la médiation et la conciliation sont des mécanismes de règlements des  différends dont l’organisation repose fondamentalement sur la volonté des parties. Le recours à ces modes de règlement des différends est une tendance généralisée qui marque la modernisation de la gestion des contentieux,  notamment ceux relevant du monde des affaires. Ils préservent les valeurs fondamentales des affaires à savoir : la confidentialité, la rapidité, l’impartialité, l’efficacité et la rentabilité.
La création de la Cour d’Arbitrage du Togo (CATO) répond au souci majeur de moderniser et d’agrandir le cadre de règlement des litiges en le rendant,  plus performant et plus accessible au monde des affaires. Nous pouvons affirmer à l’heure du démarrage des activités de la CATO que l’arbitrage est une réalité au Togo et que les opérateurs économiques doivent intégrer la saisine de la Cour dans leurs démarches quotidiennes pour sécuriser leurs relations d’affaires.

A cet effet, je suis heureux de vous accueillir sur notre site web officiel.