Historique

C’est sous l’impulsion du gouvernement togolais que la Cour d’Arbitrage et de Médiation du Togo, communément appelée « CATO » a été créée par la loi n° 89/31 du 28 novembre 1989. Les textes de fonctionnement n’ont été réellement adoptés qu’en novembre 2005.

Dans le cadre de sa mission de promotion du développement économique des entreprises et des activités commerciales au Togo, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), institution de régulation des acteurs du monde des affaires a décidé de mettre en place un Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation suivant la loi N° 89 /31 du 28 Novembre 1989.

Le 1^er janvier 2011, le Président de la CCIT Monsieur Jonathan FIAWOO signe l’entrée en vigueur du règlement d’application pris conformément à l’article 43 de la loi N° 89/31 du 28 novembre 1989 et en respect de l’Acte Uniforme OHADA sur le droit de l’Arbitrage, portant sur les statuts et règlements de Conciliation-Médiation et d’Arbitrage de la CATO.

Ce Centre est une innovation majeure qui va contribuer à l’amélioration, à l’assainissement, et à la sécurisation de l’environnement juridique et judiciaire au Togo. Il va également renforcer la confiance entre les opérateurs économiques togolais et leurs partenaires étrangers et aussi désengorger les juridictions étatiques.

Créée depuis le 28 novembre 1989 par la loi n° 89/31, la Cour d’Arbitrage du Togo (CATO) a débuté ses activités au second semestre de l’année 2011. Une cérémonie officielle de lancement de ses activités a eu lieu le 21 novembre 2011 au siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo à Lomé.

Depuis sa création en 2011 jusqu’en octobre 2020, la CATO a enregistré 79 affaires, dont 52 en arbitrage et 27 en médiation/conciliation. Elle a également connu trois (03) Conseils d’Administration.

Elle est un organisme autonome exerçant sa mission dans une totale indépendance vis-à-vis de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo et de ses organes ; elle ne poursuit pas un but lucratif.

Statut juridique et situation géographique

La CATO a un statut de droit privé, est dotée de la personnalité morale et bénéficie de l’autonomie financière.

Son siège est fixé à Lomé dans les locaux mis à sa disposition par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT).

Adresse : CATO, sise dans l’enceinte de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), Angle Avenue de la Présidence / Avenue Georges Pompidou.

Téléphones : +228 22 20 63 62

E-mail: cato_mca@yahoo.fr

Site web: www.cato-tg.org